Permis à points : Dispositif pour sauver des vies ou pompe à fric ?
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La présence des forces de l'ordre sur le bord des routes ne peut expliquer à elle seule une pareille flambée
La machine répressive tourne à plein régime et accélère un phénomène que tout bon conducteur craint : la montée en puissance du nombre de « chauffards » circulant sur nos routes sans permis de conduire. Leur progression est stupéfiante : plus de 1.000% en trois ans !
En 2003, seulement 3.000 conducteurs s'étaient fait « prendre » lors d'un contrôle des forces de l'ordre. Mais ils étaient 10.000 en 2004 et 33.000 en 2005 à avoir été contrôlé sans permis (avec un taux de plus en plus important de conducteurs à qui le permis avait été retiré).
Selon certaines estimations, ils seraient plus de 1,5 millions (sur 36 millions de conducteurs recensés par le ministère de l'Intérieur) à rouler sans posséder le premier sésame alors qu'ils n'étaient « que » 700.000 en 2001.
Certes, le nombre de contrôles a plus que doublé entre 2003 et 2005, passant de 1,6 millions à 3,6 millions, mais la présence des forces de l'ordre sur le bord des routes ne peut expliquer à elle seule une pareille flambée.
« Nous récupérons dans 100% des cas, les permis invalidés de nos clients »
Une chose est quasiment certaine : si vous avez du temps et les moyens financiers, vous avez toutes les chances de récupérer vos points ou même l'ensemble de votre permis.
Le cabinet Samson-Iosca, un des trois cabinets d'avocat spécialiste du code de la route à Paris, affiche une réussite insolente. « Nous récupérons dans 100% des cas, les permis invalidés de nos clients » , explique Maître Iosca...
Les raisons d'un tel taux de réussite ? L'exploitation rigoureuse des nombreuses failles juridiques qui émaillent le code de la route. Par exemple à l'heure actuelle, sur l'ensemble des procès-verbaux dressés suite à un excès de vitesse constaté par un radar automatique, il manque une « mention substantielle d'obligation d'information légale » qui permet légitimement à tous les automobilistes de contester leur sanction.
D'une manière plus générale, plusieurs règles simples sont à appliquer pour récupérer ses points sur le terrain juridique à moindre frais :
• Ne jamais acquiescer
• Ne jamais rien signer
• Ne jamais payer son amende avant le lancement de la procédure
Retraits de points, retraits de permis : ce n'est pas une fatalité
Autres dispositions à prendre si on estime être dans son bon droit : ne pas posséder physiquement son permis de conduire sur soi mais une photocopie de ce dernier accompagnée d'un chèque de 11 euros (qui correspond à l'amende pour non présentation des papiers du véhicule) ce qui bloque immédiatement la procédure.
Dans le cas où vous n'auriez pas pris ces dispositions et que le permis vous a été retiré, vous pouvez vous remettre au volant de votre véhicule 24 heures après que le recours judiciaire soit lancé. La durée de la procédure varie en moyenne entre deux et six mois. Il faut cependant avoir les moyens financiers pour lancer une telle procédure dans un cabinet d'avocats spécialisé : environ 3.000 euros hors-taxe. Mais bien souvent, le prix en vaut la chandelle.
Il semble donc que l'automobiliste français soit contraint de payer encore et toujours pour continuer à bénéficier du droit de circuler. Car si le gouvernement semblait prêt à faire un effort concernant les petites infractions, la marche arrière opérée par le ministre des Transports n'incite guère à l'optimisme. Fort des chiffres encourageants de la sécurité routière, l'Etat n'a aucun intérêt à desserrer l'étau répressif.
Le seul moyen pour faire changer les choses consiste donc à faire unir les voix des automobilistes pour accentuer la pression sur nos dirigeants. Ainsi, la réforme de l'assouplissement du permis à points pourrait, peut-être, s'insérer dans le débat pour la Présidentielle de 2007.
